Cette politique décrit les données personnelles traitées par TEMPO
(applications mobiles client et chauffeur, site tempovtc.com, back-office)
et vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des
données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Meditax, SASU au capital social inscrit au RCS de Paris sous le numéro
948 942 693, siège social 9 avenue Armand Rousseau, 75012 Paris, est
responsable des traitements décrits ici. Contact pour toute question
relative aux données : contact@tempovtc.com.
2. Données collectées
Clients
Compte : nom, prénom, email, numéro de téléphone,
mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée, jamais en clair). La
vérification du numéro passe par un code SMS à usage unique, à durée de
validité courte.
Trajets : adresses de départ et d'arrivée, horaires,
distance et durée estimées, prix — nécessaires à l'exécution du service
commandé. Vous pouvez enregistrer des adresses favorites (« Domicile »,
« Travail ») ; elles restent modifiables et supprimables à tout moment.
Paiement : le paiement est traité par notre prestataire
Stripe. La carte est saisie et conservée chez Stripe
uniquement ; TEMPO ne détient jamais le numéro de carte et ne
conserve qu'une référence technique ainsi que le type et les quatre
derniers chiffres, à seule fin d'affichage (« Visa •••• 4242 »).
Facturation professionnelle (facultatif) : raison
sociale, SIRET et numéro de TVA, si vous les renseignez pour vos reçus.
Trajets pour un proche : si vous commandez pour un
tiers (par exemple un enfant ou un parent), son nom et son téléphone sont
transmis au chauffeur pour l'exécution du trajet. Vous vous engagez à avoir
informé cette personne et, s'il s'agit d'un mineur, à en être responsable
légal ou à agir avec l'accord de celui-ci.
Parrainage : si vous vous inscrivez avec un code
parrain, le lien vers le chauffeur parrain est conservé pour appliquer la
remise et proposer ce chauffeur en priorité. Rien d'autre n'en découle.
Chauffeurs
Dossier professionnel : identité, photo de profil,
numéro de carte VTC et justificatifs (carte VTC, permis de conduire, carte
grise, assurances — véhicule et transport de personnes) avec leurs dates de
validité — exigés par la réglementation du transport public particulier de
personnes.
Honorabilité : la présentation d'un extrait de casier
judiciaire (bulletin n°3 de moins de trois mois) peut être demandée. Ce
document est consulté puis restitué, jamais stocké :
seule la date de la vérification et l'identité de l'agent qui l'a
effectuée sont conservées (article 10 du RGPD).
Position : partagée uniquement PENDANT une course, à
l'initiative du chauffeur, pour le suivi par le client concerné. Elle est
relayée en direct et jamais conservée. Elle ne sert
jamais à surveiller les chauffeurs (ils sont indépendants ; voir CGU).
Revenus : montants des courses et commission, pour le
récapitulatif de rémunération et la comptabilité.
Site tempovtc.com
Inscription à la bêta : rôle (passager ou chauffeur),
email et, si vous les indiquez, téléphone, trajet habituel et message.
Ces données servent uniquement à vous recontacter pour l'ouverture du
service ; elles sont supprimées au plus tard 12 mois après le lancement
commercial, ou sur simple demande.
Le site n'utilise aucun cookie ni traceur et ne
contient aucun script tiers.
Techniques
Notifications : un jeton technique d'appareil,
supprimé à la déconnexion.
Journaux et erreurs : journaux techniques de courte
durée et rapports d'erreurs applicatives (sans données bancaires),
nécessaires à la sécurité et au maintien du service.
3. Finalités et bases légales
Exécution du contrat : création du compte, réservation,
mise en relation avec un chauffeur, suivi de course, paiement,
facturation, service client.
Obligations légales : comptabilité et conservation des
pièces de facturation, réglementation VTC (vérification des cartes
professionnelles et attestations), lutte contre la fraude.
Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des
abus (limitation de débit, détection des comptes frauduleux),
amélioration du produit à partir de données agrégées.
Consentement : inscription à la bêta depuis le site,
notifications push (activables et désactivables dans les réglages de
votre téléphone).
Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon
entièrement automatisée : les décisions concernant les chauffeurs
(activation, suspension) sont toujours humaines et motivées.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu'aux prestataires strictement
nécessaires au service, chacun lié par ses garanties RGPD :
Render — hébergement de l'application et de la base de
données (Union européenne, Francfort).
Stripe — paiement et conservation des cartes.
Google Maps — géocodage des adresses et calcul
d'itinéraires.
Expo — acheminement des notifications push.
Twilio — envoi des SMS de vérification.
Sentry — suivi des erreurs applicatives.
Certains de ces prestataires traitent des données hors de l'Union
européenne ; ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles
types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de
protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
5. Durées de conservation
Compte et trajets : tant que le compte existe. À la
suppression du compte, les données personnelles sont anonymisées
immédiatement.
Pièces de facturation : 10 ans (obligation comptable,
art. L123-22 du Code de commerce).
Codes SMS de vérification : quelques minutes.
Position en course : non conservée.
Bulletin n°3 : jamais stocké (seule la trace de la
vérification est conservée pendant la relation contractuelle).
Inscriptions bêta : 12 mois après le lancement
commercial au plus tard.
Journaux techniques : durée courte, à des fins de
sécurité uniquement.
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (TLS). Les mots de passe sont hachés avec un
algorithme moderne et ne sont jamais lisibles. L'accès aux données est
limité à ce qui est nécessaire à chaque fonction (le chauffeur ne voit que
les informations utiles au trajet accepté ; le client ne voit que son
chauffeur). Les numéros de carte bancaire ne transitent jamais par nos
serveurs.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de
limitation, de portabilité et d'opposition. La suppression de
compte est disponible directement dans l'application (Profil →
Supprimer mon compte) : les données personnelles sont anonymisées
immédiatement. Pour exercer tout autre droit : contact@tempovtc.com —
réponse sous un mois au plus. Vous pouvez introduire une réclamation
auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris) si vous
estimez vos droits non respectés.
8. Mineurs
La création d'un compte est réservée aux personnes majeures. Un trajet
peut être commandé par un titulaire de compte majeur pour un mineur dont
il est responsable (trajet « pour un proche ») ; le titulaire reste
l'unique interlocuteur et payeur.
9. Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer avec le service. La version en vigueur,
datée, est publiée en permanence à cette adresse ; en cas de changement
substantiel, les utilisateurs sont informés dans l'application.